Cette action de formation entre dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue des actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle, ayant pour objet de permettre à toute personne sans qualification professionnelle et sans contrat de travail d’atteindre le niveau nécessaire pour suivre un stage de formation professionnelle proprement dit ou pour entrer directement dans la vie professionnelle (C. trav., art. L. 6313-2) ou à la formation professionnelle continue des actions de conversion, ayant pour objet de permettre à des travailleurs salariés dont le contrat de travail est rompu d’accéder à des emplois exigeant une qualification différente ou à des travailleurs non-salariés d’accéder à de nouvelles activités professionnelles (C. trav., art. L. 6313-6).
En application de l’article L.6353-1 « Les actions de formation professionnelle mentionnées à l’article L.6313-1 sont réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats ».