Cette action de formation entre dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue des actions d’adaptation et de développement des compétences des salariés, ayant pour objet de favoriser leur adaptation au poste de travail, à l’évolution des emplois, ainsi que leur maintien dans l’emploi, et de participer au développement de leurs compétences (C. trav., art. L. 6313-3).
En application de l’article L.6353-1 « Les actions de formation professionnelle mentionnées à l’article L.6313-1 sont réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats ».