Conditions Générales de vente Formations

■ Désignation

LES STRATÉGIES PRIMITIVES est un organisme de formation dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 75331284633 auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et spécialisé dans les formations innovantes. Ceci ne vaut pas agrément de l’état.
Son siège social est fixé à La Vicière 33190 Bourdelles.

LES STRATÉGIES PRIMITIVES conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises et intra-entreprises sur l’ensemble du territoire national comme à l’international, seule ou en partenariat.

ALTER HORSE est une marque déposée appartenant à LES STRATÉGIES PRIMITIVES.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

  • Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de LES STRATÉGIES PRIMITIVES.
  • Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
  • Formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue de LES STRATÉGIES PRIMITIVES et qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures.
  • Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par LES STRATÉGIES PRIMITIVES pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
  • CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
  • OPCO : les Opérateurs de Compétences.

■ Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par LES STRATÉGIES PRIMITIVES pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

■ Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA ne s’applique pas aux tarifs affichés des formations. Le règlement du prix de la formation peut être effectué en 1 (une), 3 (trois) ou 10 (dix) fois sans frais en amont de la formation selon l’échéancier proposé par LES STRATÉGIES PRIMITIVES. Pour tout paiement échelonné, les modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation. La totalité des chèques seront confiés à LES STRATÉGIES PRIMITIVES en amont de la formation.
Toute inscription ne sera validée qu’à réception d’un acompte de 1200 (mille deux-cents) euros.
Une facture est délivrée au client une fois la formation intégralement acquittée.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.

LES STRATÉGIES PRIMITIVES aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à LES STRATÉGIES PRIMITIVES.
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à LES STRATÉGIES PRIMITIVES.
En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par LES STRATÉGIES PRIMITIVES au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à LES STRATÉGIES PRIMITIVES au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, LES STRATÉGIES PRIMITIVES se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.

■ Dédit et remplacement d’un participant

En cas de dédit signifié par le Client à LES STRATÉGIES PRIMITIVES au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, LES STRATÉGIES PRIMITIVES offre au Client la possibilité :

  • de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de LES STRATÉGIES PRIMITIVES, et après accord éventuel de l’OPCO,
  • de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO.

■ Annulation, absence ou interruption d’une formation

Toute formation commencée est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par LES STRATÉGIES PRIMITIVES. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de LES STRATÉGIES PRIMITIVES distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.
Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à LES STRATÉGIES PRIMITIVES.

D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, LES STRATÉGIES PRIMITIVES se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

  • si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation
  • si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix de la formation
  • si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix de la formation

L’acompte de 1200 (mille deux-cents) euros, versé lors de l’inscription ne peut-être restitué au Client qu’aux conditions suivantes

  • Cas de force majeure
  • Impossibilité de l’OF de dispenser la formation

■ Horaires et accueil

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à 6 (six) heures par journée de formation, ou à 3 (trois) heures par demi-journée.
 Sauf indication contraire portée sur la convocation, les horaires des formations sont fixés de 09h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 avec une pause méridienne. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation. Ils peuvent être pris sur le lieu de formation.

■ Effectif et ajournement

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
 Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à LES STRATÉGIES PRIMITIVES accompagné d’un acompte de 1200 (mille deux-cents) euros ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. LES STRATÉGIES PRIMITIVES peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, LES STRATÉGIES PRIMITIVES se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

■ Devis et attestation

Pour chaque action de formation, un devis est adressé par LES STRATÉGIES PRIMITIVES au Client. Le devis dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à LES STRATÉGIES PRIMITIVES par tout moyen à la convenance du Client. 
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre LES STRATÉGIES PRIMITIVES, l’OPCO ou le Client. 
A l’issue de la formation, LES STRATÉGIES PRIMITIVES remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, LES STRATÉGIES PRIMITIVES lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture et du certificat de réalisation.
Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.

■ Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, LES STRATÉGIES PRIMITIVES est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.
LES STRATÉGIES PRIMITIVES ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à LES STRATÉGIES PRIMITIVES, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de LES STRATÉGIES PRIMITIVES.

■ Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par LES STRATÉGIES PRIMITIVES pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de LES STRATÉGIES PRIMITIVES. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

■ Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

■ Confidentialité et communication

LES STRATÉGIES PRIMITIVES, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par LES STRATÉGIES PRIMITIVES au Client.
LES STRATÉGIES PRIMITIVES s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.
Cependant, le Client accepte d’être cité par LES STRATÉGIES PRIMITIVES comme client de ses formations. À cet effet, le Client autorise LES STRATÉGIES PRIMITIVES à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

■ Règlement intérieur

L’entrée en formation engage l’entière adhésion au règlement intérieur qui sera remis le premier jour de la formation.

■ Protection et accès aux informations à caractère personnel

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :

  • des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de LES STRATÉGIES PRIMITIVES.
  • conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à : LES STRATÉGIES PRIMITIVES La Vicière 33190 Bourdelles, ou par voie électronique à : hello@alter-horse.com

En particulier, LES STRATÉGIES PRIMITIVES conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation. 
Enfin, LES STRATÉGIES PRIMITIVES s’engage à demander au Stagiaire la possibilité d’exploiter à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.
Une autorisation de diffusion sera alors demandée au Stagiaire qui peut, s’il le souhaite, s’y opposer.

■ Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et LES STRATÉGIES PRIMITIVES à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, le Tribunal de Bordeaux sera seul compétent.

ALTER HORSE – LES STRATÉGIES PRIMITIVES :
Les Stratégies Primitives est un organisme de formation professionnelle, déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 75 331284633 auprès de la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine.

NOS FORMATIONS SONT CERTIFIÉES QUALIOPI :
La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes :
ACTIONS DE FORMATION

> CERTIFICAT QUALIOPI

> MENTIONS LÉGALES

> CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ALTER HORSE est inscrit dans une démarche qualité permanente accompagnée par Animal & Cité.

L’EQUICOACHING SE BASE SUR L’ÉTHOLOGIE DU CHEVAL :
Renaud Subra est Savoir 5 d’équitation éthologique FFE.

FFE

Renaud Subra est :
Equicoach certifié
Préparateur mental certifié
Certifié en Bien-Être équin et Locomotion du cheval

RENAUD SUBRA EST :
> MEMBRE TITULAIRE ACCRÉDITÉ ET SIÈGE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SynPAAC
Syndicat des Professionnels de l’Accompagnement Assisté par le Cheval. Nous suivons à ce titre le code de déontologie du SynPAAC.
> MEMBRE PRATICIEN DU SIPME
Syndicat Interprofessionnel des Praticiens de la Médiation Equine

ALTER HORSE EQUICOACHING EST MEMBRE DU SIMACS  ET DU CINOV
Syndicat Interprofessionnel des métiers de l’Accompagnement, du Coaching et de la Supervision.

SIMACSSynPAACSIPMECINOV

ALTER HORSE EST ACCOMPAGNÉ PAR HANDIFEELS