/// Désignation ///

LES STRATEGIES PRIMITIVES est une société à responsabilité limité au capital de 5.000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 842 136 970 et dont le siège social est situé à La Vicière, 33190 Bourdelles.

LES STRATÉGIES PRIMITIVES est un organisme de formation dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 75331284633 auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et spécialisé dans les formations innovantes. Ceci ne vaut pas agrément de l’état.

LES STRATÉGIES PRIMITIVES conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises et intra-entreprises ainsi que des formations individuelles sur l’ensemble du territoire national comme à l’international, seule ou en partenariat. Certains modules peuvent être proposés à distance.

ALTER HORSE est une marque déposée appartenant à LES STRATÉGIES PRIMITIVES.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

> Client : toute personne physique ou morale qui passe commande d’une formation auprès de LES STRATÉGIES PRIMITIVES. Une personne physique qui s’inscrit à une formation est considérée comme ayant passé commande de celle-ci.

> Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

> Formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue de LES STRATÉGIES PRIMITIVES et qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures.

> Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par LES STRATÉGIES PRIMITIVES pour le compte d’un Client ou d’un groupe de Clients.

> CGV ou Conditions Générales de Vente : les présentes conditions générales de vente, telles que détaillées ci-dessous.

> OPCO : Opérateur de Compétences.

/// Objet ///

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par LES STRATÉGIES PRIMITIVES pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire et/ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

Le fait pour LES STRATEGIES PRIMITIVES de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des stipulations des CGV à un moment donné ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le cas échéant, le Client se porte fort et garantit le respect des CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

/// Conditions financières, règlements et modalités de paiement ///

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils devront, le cas échéant, être majorés du taux de TVA en vigueur. Le cas échéant, les frais de déplacement du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location d’installations, de chevaux et/ou de matériel(s) sont facturés en sus.

Le règlement du prix de la formation peut être effectué en plusieurs fois sans frais selon l’échéancier proposé par LES STRATÉGIES PRIMITIVES. Pour tout paiement échelonné, les modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Toute inscription ne sera validée qu’à réception d’un acompte dont le montant est défini en fonction du prix de la formation.

Sauf stipulation contraire, le paiement doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal.  Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur la base de justificatifs, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

En cas de financement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. L’accord de l’OPCO doit figurer sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à LES STRATÉGIES PRIMITIVES.

En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par LES STRATÉGIES PRIMITIVES au Client.

Si l’accord de prise en charge par l’OPCO ne parvient pas à LES STRATÉGIES PRIMITIVES au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, LES STRATÉGIES PRIMITIVES se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.

/// Dédit et remplacement d’un participant ///

En cas de dédit signifié par le Client à LES STRATÉGIES PRIMITIVES au moins 30 (trente) jours avant le démarrage de la formation, LES STRATÉGIES PRIMITIVES offre au Client la possibilité :

> de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de LES STRATÉGIES PRIMITIVES, et après accord éventuel de l’OPCO,

> de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO.

/// Annulation, absence ou interruption d’une formation ///

En cas d’absence du Stagiaire, d’interruption ou d’annulation de la formation à l’initiative du Client après le début de la formation, le montant de la formation sera dû en intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par LES STRATÉGIES PRIMITIVES. La facturation distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.

Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à LES STRATÉGIES PRIMITIVES.

D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client avant le début de celle-ci, LES STRATÉGIES PRIMITIVES se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

> si l’annulation intervient plus de 30 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation ;

> si l’annulation intervient entre 30 jours et 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 70% du prix de la formation ;

> si l’annulation intervient moins de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix de la formation.

Tout acompte versé par le Client ne pourra être restitué qu’aux conditions suivantes :

> Cas de force majeure,

> Impossibilité de l’organisme de formation LES STRATEGIES PRIMITIVES de dispenser la formation.

/// Horaires et accueil ///

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à 6 (six) heures par journée de formation, ou à 3 (trois) heures par demi-journée. Sauf indication contraire portée sur la convocation, les horaires des formations sont fixés de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 avec une pause méridienne. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation.

/// Effectif et ajournement ///

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à LES STRATÉGIES PRIMITIVES accompagné d’un acompte ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. LES STRATÉGIES PRIMITIVES peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, LES STRATÉGIES PRIMITIVES se réserve la possibilité d’ajourner ou d’annuler la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

/// Devis, documentation contractuelle et attestation ///

Pour chaque action de formation, un devis est adressé par LES STRATÉGIES PRIMITIVES au Client. Le devis dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention «Bon pour accord» doit être retourné à LES STRATÉGIES PRIMITIVES par tout moyen à la convenance du Client. Selon le cas, un contrat ou une convention de formation est signé entre LES STRATÉGIES PRIMITIVES, et le Client, et le cas échéant, l’OPCO.

En cas de formation « Grand Parcours » combinant plusieurs formations du catalogue, il pourra être demandé au Client de signer plusieurs contrats ; le prix global de l’ensemble des formations concernées pourra, le cas échéant, être affecté à l’un des contrats uniquement.

A l’issue de la formation, LES STRATÉGIES PRIMITIVES remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, LES STRATÉGIES PRIMITIVES fait parvenir à l’OPCO un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture et du certificat de réalisation.

Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.

/// Obligations et force majeure ///

Dans le cadre de ses prestations de formation, LES STRATÉGIES PRIMITIVES est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients et Stagiaires.

LES STRATÉGIES PRIMITIVES ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients et de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à LES STRATÉGIES PRIMITIVES, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de LES STRATÉGIES PRIMITIVES.

/// Propriété intellectuelle et copyright ///

LES STRATEGIES PRIMITIVES est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients et Stagiaires. L’ensemble des présentations, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, format électronique ou numérique, présentation orale…) utilisés par LES STRATÉGIES PRIMITIVES pour assurer les formations et/ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle, en particulier le droit d’auteur.

Le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie du contenu de la formation, sans un accord préalable et exprès de LES STRATÉGIES PRIMITIVES. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation qui pourrait être faite en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Le Client se porte fort et garantit le respect de cette clause par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

/// Descriptif et programme des formations ///

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

/// Confidentialité et communication ///

LES STRATÉGIES PRIMITIVES, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par LES STRATÉGIES PRIMITIVES au Client.

LES STRATÉGIES PRIMITIVES s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires, sans l’accord préalable et exprès du Client.

Cependant, le Client accepte d’être cité par LES STRATÉGIES PRIMITIVES comme client de ses formations. À cet effet, le Client autorise LES STRATÉGIES PRIMITIVES à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, dans ses entretiens avec des tiers ou rapports d’activité.

/// Règlement intérieur ///

L ’entrée en formation emporte l’entière adhésion du Stagiaire au règlement intérieur qui sera remis au plus tard le premier jour de la formation.

/// Protection et accès aux informations à caractère personnel ///

Le Client reconnaît et s’engage, le cas échéant, à informer chaque Stagiaire que :

> des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de LES STRATÉGIES PRIMITIVES.

> conformément au Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à : LES STRATÉGIES PRIMITIVES, La Vicière, 33190 Bourdelles, ou par voie électronique à : hello@alter-horse.com.

En particulier, LES STRATÉGIES PRIMITIVES conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation ou la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation.

Enfin, LES STRATÉGIES PRIMITIVES s’engage, avant toute utilisation, à demander au Stagiaire la possibilité d’exploiter toute image qui aurait été prise par tout moyen vidéo ou photo lors de travaux pratiques ou de simulations.

Une autorisation de diffusion sera demandée au Stagiaire qui peut, s’il le souhaite, s’y opposer.

/// Droit applicable et juridiction compétente ///

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et LES STRATÉGIES PRIMITIVES à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat ou de la convention de formation, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut de règlement amiable, le Tribunal de Bordeaux sera seul compétent.

CGV 08 2024